Plateforme d’action et de travail du groupe de pression
“ Au nom de la loi SRU”

Nous, maires franciliens, voulons dire stop à l’hypocrisie, stop à une politique qui met à mal la cohésion sociale et le sens même de la République.

50 morts à Paris, la crise du logement atteint un tel niveau qu’il n’est pas excessif de parler de crise humanitaire. En tant que maires des communes qui entretiennent et construisent un patrimoine locatif de milliers de logements sociaux, nous rencontrons quotidiennement cette crise.

Les listes d’attente s’allongent, les durées également : 320 000 demandeurs en île-de-France.

Cela concerne tout le monde et singulièrement :

• les jeunes célibataires et les jeunes couples pour lesquels la précarité de l’emploi et les coûts du logement privé font du logement social un passage obligé.
• les personnes divorcées ou séparées qui ont besoin d’un logement pour conserver la garde des enfants et à qui on ne sait pas répondre dans l’urgence.
• les catégories modestes ainsi que les personnes issues de l’immigration mais aussi les couches moyennes contraintes de partir en grande banlieue
• les catégories les plus pauvres

L’hébergement chez des amis est devenu un mode d’habitation de plus en plus fréquent. L’âge de la décohabitation des enfants recule sans cesse.
Le taux de libération des logements sociaux ne cesse de décroître.
L’hébergement d’urgence ne peut plus remplir son rôle car il n’y a pas d’offre de logement pour les personnes accueillies dans les résidences sociales. Les travailleurs sociaux se sentent impuissants à aider les familles à s’en sortir… 

Cette crise, aggravée par l’envol des prix du foncier, rend insupportable et inacceptable l’égoïsme d’élus qui refusent de construire des HLM dans leur commune.

Les classes moyennes sont repoussées en deuxième couronne, de plus en plus loin, affaiblissant ainsi la mixité sociale et concourant à une hausse du trafic automobile quotidien. Les populations les plus fragiles sont livrées aux marchands de sommeil. Les cités HLM vieillissantes sont ghéttoïsées car y sont concentrées les populations les plus en difficultés alors même que l’on prône la rénovation urbaine.

 

La situation se dégrade d’année en année. Elle se dégradera encore plus vite dans l’avenir du fait de la politique gouvernementale:

• Refus de créer un établissement foncier régional
• Eclatement de la compétence logement entre 4 niveaux de collectivités
• Soutien au déconventionnement, vente de HLM, vente à la découpe
• Non application de la loi SRU et en particulier de son article 55
• Quasi absence de compensation par l’Etat de la baisse de taxe foncière pour les communes qui construisent du logement social.

Quand Monsieur Raoult, ancien ministre de la ville, prend l’initiative de fédérer les villes hors la loi SRU pour refuser d’être taxé,
quand Monsieur de Villepin exige du Maire de Paris pour satisfaire Mme de Panafieu de ne construire que des logements intermédiaires aux Batignolles,
quand Monsieur Sarkozy, qui prône par ailleurs la grande fermeté face à la loi, oublie de l’appliquer à Neuilly où n’existent que 2,7% de logements sociaux,
quand M. Beaumont, maire de Saint-Maur, fait adopter par son conseil municipal un vœu pronant le refus de la création de logements sociaux,

Nous, maires Franciliens, disons qu’un lobby s’est mis en place qui agit au plus haut niveau contre la loi SRU, contre le logement social.

Comme maires, réprésentants d’agglomération et de collectivités locales, nous n’acceptons plus de devoir expliquer à nos concitoyens en attente d’un logement décent qu’ils ne pourront pas y accéder avant longtemps.

Comme maires, nous pouvons dire que les collègues hors la loi SRU qui disent « on ne peut pas construire » mentent. Il suffit de regarder dans chacune des villes hors la loi les opérations privées qui se réalisent…

Comme maires, nous pouvons dire que ceux qui assimilent le logement social aux tours et aux barres mentent également. Le logement social qui se construit aujourd’hui est à taille humaine et bien intégré. Nous voulons et nous devons revaloriser l’image du logement social.

Comme maires, nous pouvons dire pourquoi la pénalité de 152 € par logement social manquant est insuffisante. En comptant le coût de la surcharge foncière et en y ajoutant l’exonération de la taxe foncière consenti aux bailleurs sociaux, on comprend qu’il est toujours plus « rentable » de payer cette pénalité que de construire des HLM…

Commes maires, nous voulons dénoncer les villes qui étant au-dessus du seuil minimum de 20% refusent de construire de nouveaux logements sociaux pour mieux se rapprocher de ce seuil minimum.
Nous disons: 20% c’est un minimum, 40% un optimum, 60% un maximum !

Comme maires, nous refusons la poursuite des déconventionnements (transformations des logements sociaux en logements privés) qui affaiblit encore l’offre sociale.

Comme maires, nous décidons, au nom de la loi SRU, de témoigner ensemble et d’œuvrer à la mise en œuvre des propositions ci-dessous faites dans le cadre de la conférence du 12 octobre.

• L’application intégrale de la loi SRU et de son article 55 permettant aux préfets de se substituer aux communes défaillantes ou qui ne seraient pas entrées « dans un processus vertueux » de réalisation de HLM.
• La multiplication par 3, 4 ou 5 de la pénalité prévue.
• L’étude de la suppression des subventionnements hors compétences obligatoires de la part de l’Etat, mais aussi de la région Ile-de-France et des départements francilliens
• L’imposition dans les PLU de l’obligation d’intégrer 30% de logements sociaux dans chaque nouvelle opération immobilière supérieure à 1 000 m2.
• La réalisation prioritaire dans les villes hors le loi SRU des résidences d’urgence qui font défaut.
• Le paiement par l’état des compensations financières de taxe foncière liées à la réalisation de programmes HLM. Plus largement le soutien financier aux villes qui construisent des logements sociaux.
• La réintroduction dans le parc social des logements qui en ont été sortis par déconventionnement. L'interdiction de vente de logements sociaux.
• La création immédiate par l’Etat d'une agence foncière régionale en Île-de-France

Face au lobby des villes hors-la-loi, nous décidons de nous constituer en groupe de pression pour le respect de la loi SRU. Nous demandons la convocation immédiate du groupe de travail proposé par le Ministre de la cohésion sociale aux collectivités locales d’Île-de-France